Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 2 et rapport annexé)

Tâchons d'être clairs. Vous rappelez, monsieur le rapporteur, que c'est le Parlement qui fait la loi. Très bien. Nous allons voter une LPM qui évoque une future réforme des retraites. Pour que cette future réforme des retraites s'applique, il faudra bien que le Parlement la vote. Or il ne l'a pas encore fait. Ce que nous disons, c'est que nous ...

Tout à fait, madame la présidente. La première phrase de l'alinéa 35 serait ainsi rédigée : « Dans les années à venir et d'ici à 2030, les armées continueront à assumer la responsabilité de ces missions essentiellement pour la protection de la France et des Français, pour celle de l'Europe et des Européens pour conforter la place de notre pays ...

Il est évident que le service national universel aura des conséquences sur le budget, particulièrement celui de la défense, et il eût mieux valu que ces éléments soient connus au moment où nous étudions la présente loi de programmation militaire, non seulement pour des questions budgétaires, mais surtout parce que le service national universel ...

Nous en venons à la fonction « connaissance et anticipation », c'est-à-dire au renseignement. Or, là encore, il y a une sorte de contradiction entre l'affirmation de l'autonomie du renseignement français et la mention du soutien apporté en la matière par l'Alliance atlantique. Au moment où nous parlons, comment ne pas se rappeler que trois prés...

Nos collègues du groupe Les Républicains prennent vraiment le problème par le mauvais bout. Non, le service national universel ne doit pas être une sorte de centre socio-éducatif ! Là n'est pas le débat !

C'est un vrai sujet. Le service national universel est le moment où la totalité d'une classe d'âge sert la nation, dans un cadre militaire ou civil. Il ne faut pas penser que ces jeunes constituent un fardeau. Au contraire, ils sont qualifiés : ce sont des codeurs, des ingénieurs, des techniciens et des ouvriers qualifiés, qui apporteront à l'a...

La France possède le deuxième territoire maritime du monde, ce qui nous crée des obligations, notamment envers les populations vivant dans les îles ou en matière de protection de la biodiversité. Notre pays doit protéger les espaces marins qu'il possède. C'est un des rôles de la marine que de contribuer à préserver la biodiversité, notamment en...

Me voilà fort marri : j'ai entendu le rapporteur et la ministre nous assurer que la mise en oeuvre de la LPM nous permettrait d'assurer notre souveraineté sur l'ensemble de nos territoires maritimes, et voilà que M. Folliot m'explique que cet objectif est irréaliste ! Que faire ? Qui a raison ? Quant à l'amiral Prazuck, il nous a expliqué qu'il...

Cet amendement rédactionnel vise à rétablir la précision des faits. Dans la LPM, il est précisé que la décision de renouveler les deux forces de dissuasion résulte des orientations de la Revue stratégique. Or on constate, à la lecture de sa préface, que le Président de la République a tranché et que la Revue stratégique acte sa décision. Si la...

Si le terme « orientations » sied plus que celui de « directives » au président de la commission et rapporteur, je suis tout à fait ouvert à la rectification de cet amendement.

Cet amendement a trait à l'éthique. À l'alinéa 283, il est indiqué que « l'autonomisation des systèmes constitue un axe important de modernisation et d'innovation des capacités ». Dont acte. Par cet amendement, nous souhaitons rappeler la doctrine française qui s'applique depuis toujours : un homme ou un groupe d'êtres humains doit toujours êtr...

Nous avons bien sûr conscience que le contrôle parlementaire s'applique, dans le respect du secret défense, à la question de l'armement nucléaire. Cet amendement souligne que la dissuasion coûte très cher et mérite un débat. Après l'adoption de cette loi de programmation militaire, des choix devront être faits, lorsque nous recevrons les étude...

J'espère que cet amendement sera à nouveau un exemple de co-construction ! Nous avions déposé cet amendement en commission et, à la suite des débats, nous l'avons précisé. Il porte sur l'espace exoatmosphérique, qui devient un enjeu central des questions de défense. On assiste à une militarisation, ou plutôt à une arsenalisation toujours crois...

Je vous remercie de ces réponses argumentées. S'agissant du statut de res nullius, deux États ont aujourd'hui légiféré pour autoriser l'accaparement des ressources spatiales : le Luxembourg et les États-Unis. J'ai interrogé le ministre de la transition écologique et solidaire, et il nous a répondu que la France n'envisageait pas d'adopter de t...

Cet amendement vise à alerter sur un point : le surinvestissement technologique, d'une force, pourrait très rapidement devenir une grande faiblesse et rendre nos armées plus vulnérables. On ne peut que s'interroger, à l'ère des menaces cyber, sur le fait que tous nos armements doivent être interconnectés, que sur un même champ de bataille – je ...

Je vous rassure, madame la ministre : je parlais bien de surinvestissement stratégique et tactique dans le domaine technologique plutôt que de surinvestissement budgétaire. Si nous nous situons dans la course aux armements, c'est le second qui nous guette – c'est ainsi que les Américains sont venus à bout de l'URSS, point n'est besoin de le rap...

Il s'agit d'un article essentiel, vu qu'il comprend le rapport annexé qui devrait nous éclairer sur la vision du monde du Gouvernement et à partir duquel nous devrions fixer les objectifs budgétaires. Or force est de constater que nous avons fonctionné à l'envers, puisque nous avons fixé l'objectif de 2 % du PIB avant même de réfléchir à la str...

Que dire de cette défense européenne érigée en objectif indépassable, mais qui ne fonctionne pas, faute d'intérêts communs entre les pays européens ? Et que dire des manques concernant les crises écologiques, qui provoquent des déplacements de population et renforcent l'instabilité du monde ?

Je le répète, les 2 % ne datent pas de la Revue stratégique, mais de la campagne présidentielle du candidat Emmanuel Macron. Il a donc déterminé tout seul que les 2 % représentaient la somme exacte nécessaire pour redresser les armées françaises. Et comme par hasard, cette Revue stratégique sur laquelle nous n'avons pas eu notre mot à dire, qui...

Comme nous l'avons déjà dit, à notre sens, le rapport annexé présente une vision biaisée de la menace que constitue le retour des États puissances. Il serait dangereux que la France, pour des raisons idéologiques, portât exclusivement son attention sur la Chine et la Russie, puissances avec lesquelles elle devrait au minimum dialoguer, en occul...