Les interventions de Bastien Lachaud sur ce dossier
22 amendements trouvés
26/03/2018 — Amendement N° CL22 au texte N° 346 - Article 1er (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport faisant une évaluation exhaustive de la capacité actuelle des collectivités territoriales à assurer le financement des schémas départementaux d'accueil des gen...
26/03/2018 — Amendement N° CL26 au texte N° 346 - Article 2 (Tombe)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
I. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Après la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 302‑9‑1 du code de la construction et de l'habitation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Si au 1er janvier 2020, le nombre de logements sociaux à réaliser en application du I de l'article L. 302‑8 n'a pas été atteint dur...
