Les amendements de Bastien Lachaud pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de résolution amène dans notre hémicycle une question cruciale, celle de mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires. En effet, la répartition des ressources et des dépenses de l'État est une question éminemment politique : sur qu...
Le grand principe selon lequel l'impôt et les services publics servent à redistribuer les moyens pour corriger les inégalités n'est plus qu'un lointain souvenir. Les innombrables niches fiscales inutiles et les cadeaux faits aux plus riches, notamment dans le dernier budget, en apportent des preuves précises. À ce point qu'au bout d'un moment, ...
Dans le dernier budget, si l'on s'en tient à la fiscalité des personnes physiques, le coût annoncé des cadeaux aux riches, 4,7 milliards d'euros, semble nettement sous-évalué. En réalité, il devrait dépasser les 10 milliards d'euros ! Cette politique budgétaire et fiscale creusera les inégalités, sans aucune espèce de garantie de succès pour re...
Créons un impôt universel pour les Français de l'étranger, pour terrasser la fraude et la désertion fiscale des ultra-riches qui croient échapper aux agents du fisc en se domiciliant ailleurs – la lutte contre la fraude rapporte déjà 10 milliards d'euros ; il faut pourchasser la fraude patronale aux cotisations sociales – la Cour des comptes l'...
La taxation des profits distribués et des rachats d'actions rapporterait déjà 3 milliards. Rétablissons et renforçons l'ISF et les droits de succession pour faire payer les milliardaires aujourd'hui largement exonérés pour leurs biens professionnels.
Il faudrait également instaurer un héritage maximal de 33 millions d'euros. Cela correspond aux 0,01 % des foyers les plus riches et rapporte 3 milliards.
Réduisons la TVA sur les produits de première nécessité, et rétablissons une « TVA grand luxe » pour financer ces baisses : le solde reste créditeur de 5 milliards d'euros ; obligeons les entreprises à déclarer leurs résultats pays par pays et taxons les bénéfices des entreprises là où ils sont réalisés ; interdisons aux banques françaises tout...
