Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Après l'article 9)

Lutter efficacement contre les actes terroristes en France implique de s'y attaquer à l'échelle internationale et donc de frapper les racines profondes qui en sont directement ou indirectement à l'origine, notamment l'utilisation détournée d'armes exportées par la France pour déstabiliser certaines zones par le biais d'un usage criminel et cont...

J'attendais une argumentation un peu plus précise de la part de la ministre... Je suis très étonné de ce que vous me dites, monsieur le rapporteur pour avis, sur le caractère applicable de la disposition proposée. Les États-Unis exportent tout autant d'armes que nous : or toutes les ventes d'armes sont approuvées par le Congrès. Nous ne sommes...

Dans la même logique – mes collègues y reviendront – , il est fort dommageable que la France puisse être soupçonnée de vendre des armes qui pourraient servir à commettre des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité. C'est pourtant ce que des organismes non gouvernementaux ont suggéré dans des études parues ces derniers mois, ce qui est ...

Nous avons récemment vendu des armes à l'Arabie Saoudite. Cette vente d'armes avait fait l'objet d'avis négatifs, avant de remonter directement à l'Élysée : le Président Hollande a alors passé outre à ces avis négatifs et donné son accord à cette vente, qui s'est opérée, alors qu'elle portait sur des volumes extravagants pour un usage normal de...

Nous allons peut-être apporter un peu de sérénité dans cette assemblée, avec un amendement qui me semble emprunt de bon sens et qui devrait faire l'unanimité, puisqu'il s'agit de renforcer la place de la réserve de sécurité nationale, créée en 2010, et donc les droits des réservistes. Cette réserve est constituée des réservistes de la réserve ...

J'entends vos arguments, monsieur le rapporteur. Voilà cependant trois jours que nous discutons et j'ai cru comprendre que notre pays était soumis à une menace réelle et sérieuse et que tout le monde devait faire des sacrifices, y compris donc les employeurs. J'entends bien l'argument que vous avancez, mais je pense aussi que c'est également f...