Les amendements de Bastien Lachaud pour ce dossier
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Le groupe La France insoumise a déposé cet amendement pour réaffirmer sa volonté d'avancer en matière de transition écologique. Le poids de la transition énergétique doit peser en priorité non pas sur les particuliers ou sur les ménages, mais sur les industries, notamment celles qui émettent le plus de gaz à effet de serre. Nous proposons donc...
Cet amendement vise à améliorer la redistribution des richesses. Depuis 2002, en effet, l'impôt de solidarité sur la fortune a vu son assiette se réduire. La multiplication des niches et exemptions fait qu'aujourd'hui 343 000 ménages seulement le paient, sachant qu'il est dû à partir d'un patrimoine de 1,3 million d'euros et que s'applique en o...
Oui, ce sont de dangereux économistes marxistes ! Cette mesure permettrait de concentrer cet impôt sur les plus grandes fortunes, sur les 0,1 % les plus riches. Elle permettrait un impôt plus juste et une meilleure redistribution des richesses.
En vertu de la loi de programmation du 3 août 2009, le produit de la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – , tant celui de la TGAP applicable à l'incinération que celui de la TGAP applicable au stockage des déchets, aurait dû être affecté à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – afin de promouvoir une...
Le Gouvernement a décidé de prolonger la durée de vie de plusieurs centrales nucléaires. Il serait normal que cette décision ait pour corollaire l'augmentation des moyens de l'IRSN – Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – qui est chargé de la sûreté de nos installations, alors que le projet de loi de finances les diminue de plus d...
Cet amendement tend à déplacer les crédits alloués au programme « Présidence française du G7 » vers les fonds de l'ONU, seule organisation internationale représentative, alors que ce club de nations oligarchiques qu'est le G7 ne sert qu'à dicter les paroles des plus riches à l'ensemble du monde. Nous ne nous y reconnaissons pas, et la France ne...
On a vraiment l'impression que le logement est mal-aimé du Gouvernement. De fait, après la diminution des aides personnalisées au logement, qui vont grever les budgets des bailleurs sociaux, le projet de loi de finances prévoit une baisse de l'aide à la pierre de 150 millions. Alors que des millions de nos compatriotes ne sont pas logés ou sont...
Je prendrai un peu de temps, monsieur le président, car il s'agit de deux sujets assez sérieux : la lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne et le financement des conséquences du scandale du chlordécone en Martinique et en Guadeloupe. Ces deux actions voient leurs crédits diminuer dans le budget pour 2018 alors qu'elles corr...
J'ai l'impression que cet article ne fait que confirmer que la politique du logement du Gouvernement marche sur la tête : d'un côté, vous baissez les APL, notamment dans le logement social, et allez mettre sur la paille des bailleurs sociaux par dizaines ; de l'autre, vous prorogez un dispositif fiscal injuste qui ne sert que les 10 % les plus ...
À écouter M. Carrez, si on additionne tous les dispositifs qui ont existé, ce sont plusieurs milliards qui ont été distribués pour avoir des logements vacants et intermédiaires, alors que nous avons besoin de construire des logements sociaux et qu'il serait plus rentable pour l'État de les construire directement ou par le biais des collectivité...
Cet amendement demande la remise d'un rapport d'information afin que le Parlement dispose d'une information complète et précise sur la nature des remises gracieuses octroyées par l'administration fiscale. En effet, celles-ci, également appelées non-recouvrement, constituent peut-être réellement des aides aux contribuables pauvres et désargentés...
Comme vous le savez, chers collègues, le budget de la défense soulève d'importantes questions, notamment en ce qui concerne l'équipement de nos forces et les nouveaux défis auxquels notre pays est confronté.
L'industrie de défense est l'un des fleurons de l'industrie française. Elle est au coeur de l'équipement de nos forces, et plus généralement de ce qui fonde notre puissance et notre capacité à tenir notre rang en matière stratégique. L'espace est un lieu stratégique, où la France tient toute sa place et doit continuer à la tenir. Cet amendemen...
Au nom de la compétitivité, les gouvernements, les uns après les autres, octroient de nombreux cadeaux aux grandes entreprises, et surtout aux très grandes entreprises. Nous nous interrogeons sur l'utilité de tels cadeaux et nous demandons si l'argent ne pourrait pas être mieux utilisé ailleurs. Dans un contexte de mondialisation, plus aucune ...
Cher collègue, quand le Gouvernement supprime la semaine de contrôle parlementaire du 4 décembre pour examiner le projet de loi de finances rectificative, les parlementaires, pour exercer leur mission de contrôle, en sont réduits à demander des rapports au Gouvernement. Si même cela nous est refusé, où allons-nous ? Ce rapport porterait sur le...
Depuis 1986, gouvernement après gouvernement, l'État vend ses participations dans des entreprises qui sont pourtant très rentables, au vu des dividendes versés chaque année aux actionnaires. Nous souhaiterions donc un rapport
pour établir le coût de ces ventes pour l'État. Car lorsque l'État vend une entreprise et qu'il n'en touche plus les dividendes pendant vingt ans, je suis certain qu'il subit un manque à gagner. Mais si vous êtes persuadés du contraire, votez ce rapport ; nous en aurons le coeur net !
Mes chers collègues, nous abordons avec cet amendement un sujet majeur. Mayotte est un département français. Mayotte est de plein droit partie de la République française et, à ce titre, les lois de la République doivent s'y appliquer, y compris celles concernant l'accueil des migrants. Or, les Comoriens qui émigrent à Mayotte ne sont pas traité...
Je vous remercie de votre invitation à visiter le centre de Mayotte, madame la ministre ; je verrai si mon emploi du temps le permet, mais je vous prends au mot. Je prends également au sérieux vos engagements. Je considère que votre parole engage le Gouvernement tout entier sur l'amélioration des conditions d'accueil. Pour autant, la question ...
Le groupe La France insoumise se réjouit des deux avis favorables qu'il vient d'entendre et constate que c'est la deuxième fois dans ce débat budgétaire que, sur la question de l'amiante, nous nous orientons vers une unanimité pour prendre en compte ce fléau qui peut frapper partout et tout le monde. Nous sommes heureux de voter cet amendement ...
