Les amendements de Bastien Lachaud pour ce dossier
55 interventions trouvées.
Vous venez de parler de tourisme, mais est-ce là l'influence de la France, sa place, ce qu'elle peut apporter au monde ?
Son influence ne passe-t-elle pas plutôt par la francophonie et le rayonnement de notre langue, le français ?
Or le budget de la francophonie est en baisse de 5 millions d'euros. La francophonie représente 274 millions de locuteurs, trente-quatre pays où le français est la langue officielle et quatre-vingt-quatre États membres de l'Organisation internationale de la francophonie. À l'horizon 2050, elle représentera 700 millions de locuteurs à travers le...
Notre groupe soutiendra l'ensemble de ces amendements. Vous nous avez dit, madame la secrétaire d'État, que vous vouliez un budget d'égalité et que vous vous appliqueriez, durant ce mandat, à réduire les inégalités existant malheureusement entre anciens combattants, ainsi qu'entre leurs veuves et entre leurs orphelins. Ce budget, hélas, ne va p...
Ceux qui ont été en Algérie entre 1962 et 1964 ont en effet servi la patrie comme ceux qui ont participé ultérieurement à des opérations extérieures. Il n'est pas normal que leur statut soit particulier.
Nous sommes dans une situation paradoxale : tout le monde dit que le dispositif est bon mais qu'il faut quand même le supprimer, parce qu'il ne serait peut-être pas conforme aux règles européennes. Vous nous avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre, que vous vous donniez deux ans pour taxer les GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon – , ...
Au fil de toutes ces heures de débat, vous avez, par vos votes, offert plus de 4 milliards d'euros de déductions fiscales aux très riches. Vous le justifiez en prétendant que cet argent va servir l'économie du pays, l'investissement dans les entreprises françaises. Nous pensons que ce ne sera pas le cas, mais imaginons que ce le soit. En quoi u...
On nous a expliqué que l'argent public rendu aux plus riches allait servir les entreprises françaises. Il n'en est rien ! M. Le Maire vient de le confirmer lui-même, en expliquant que la quantité des transactions intra-journalières était telle qu'il était techniquement impossible de les taxer. Cela veut dire que l'argent du capital, quand il ci...
Les propos de M. Le Maire sont un peu inquiétants : si l'Allemagne ne le fait pas, il ne faut pas le faire car nous sommes en concurrence avec les Allemands. Je croyais que l'Europe, c'était la coopération entre les peuples. Non, c'est la concurrence ! Dont acte : nous sommes en concurrence avec les Allemands. Ainsi, parce que Siemens n'a pas v...
Vous le savez, mes chers collègues, nous sommes tout particulièrement attachés à la proportionnalité et à la progressivité de l'impôt sur le revenu. Dans un rapport publié en 2011, le Haut Conseil de la famille indique que, plus les revenus d'un couple augmentent, plus ce couple opte pour l'imposition conjointe, ce qui affaiblit d'autant la pr...
Monsieur le rapporteur général, je pensais que les arguments de M. Ratenon auraient emporté votre accord car ils étaient on ne peut plus clairs. Les parlementaires européens, je le rappelle, paient leurs impôts auprès de l'Union européenne, tout en étant assujettis à une taxation différentielle en France. Je ne vois pas au nom de quoi ce dispo...
J'ai un peu de mal à comprendre cet amendement. Les compétences n'étant pas transmises génétiquement, ce n'est pas parce que celui qui a su créer une entreprise et la faire fonctionner était compétent que ses descendants seront de bons chefs d'entreprise ou auront envie de lui succéder. Il existe une solution beaucoup plus simple pour résoudre ...
Le mal-logement, les habitats indignes sont dans notre pays une préoccupation centrale. Dans ma circonscription, à Pantin et Aubervilliers, des gens vivent avec les rats, sont continuellement piqués par les punaises de lit ; les logements sont moisis, qu'il s'agisse de logements sociaux ou privés. Nous entendre répondre, quand on aborde cette q...
On parle beaucoup de la légalité ou la non-légalité de cette mesure ; je laisse cette question de côté. L'important, c'est qu'au deuxième trimestre 2017, les entreprises en France ont versé à leurs actionnaires 34,5 milliards d'euros de dividendes. Nous sommes le premier pays d'Europe pour le montant des dividendes versés. Cette taxe, que certa...
Cet amendement vise, lui aussi, à supprimer l'article. Vous entendez ainsi rayer d'un trait de plume cette taxe. Qu'elle soit bien ou mal conçue n'y change rien, au fond ; car s'il ne s'agissait que d'un défaut de conception, vous auriez pu trouver une autre manière de taxer les dividendes sans que le Conseil constitutionnel ni la Cour de justi...
