Les interventions de Bastien Lachaud sur ce dossier
724 amendements trouvés
10/10/2017 — Amendement N° CF60 au texte N° 234 - Après l'article 26 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...
Est jointe au projet de loi de finances de l'année une annexe générale détaillant ministère par ministère l'évolution des crédits dépensés en « prestations de conseils » par des intervenants extérieurs. Le même exercice devra être réalisé pour les établissements publics sous tutelle des ministères. Exposé sommaire : La question qui se pose ic...
10/10/2017 — Amendement N° CF66 au texte N° 234 - Article 18 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À l'alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « un ». Exposé sommaire : Nous pensons que les exonérations de cotisations sociales doivent être justifiées année après année. Ainsi, la représentation nationale doit pouvoir s'exprimer sur ces exonérations, qui peuvent remettre en cause notre système de sécurité sociale.
10/10/2017 — Amendement N° CF62 au texte N° 234 - Article 10 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous sommes opposés à l'imposition par l'État de l'austérité aux collectivités territoriales. En effet, nous ne pouvons pas à la fois transférer toujours plus de compétences aux collectivités territoriales et dans le même temps leur réclamer toujours plus d'efforts budgétaires. Les collectivités territ...
10/10/2017 — Amendement N° CF61 au texte N° 234 - Article 2 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objectif à moyen terme de la France ne peut se cantonner uniquement à préciser la trajectoire 2017‑2022 du solde structurel. En effet, nous contestons l'idée même de solde structurel, qui est un concept qui n'est ni pertinent d'un point de vue économique, ni compréhensible pour les citoyens. Par aill...
