Les interventions de Bastien Lachaud sur ce dossier
2 amendements trouvés
18/01/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 1492 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « Office français de » les mots : « Agence française pour le biotope et ». Exposé sommaire : Le nouvel établissement public à caractère administratif sera, d'après le projet de loi, dénommé à titre provisoire « AFB-ONCFS ». L'exposé des motifs indique que le nom du futur établissement devra être défini e...
10/12/2018 — Amendement N° CL2 au texte N° 1401 - Article 1er (Non soutenu)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « AFB-ONCFS » les mots : « l'Agence Française pour le Biotope et la Biodiversité ». Exposé sommaire : Le nouvel établissement public à caractère administratif sera, d'après le projet de loi, dénommé à titre provisoire « AFB-ONCFS ». L'exposé des motifs indique que le nom du futur établissement devra être...
