Pour une école de la confiance
(Après l'article 18)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'école est un cadre de travail mais également un lieu de vie pour les élèves comme pour les personnels. Elle doit donc offrir les meilleures conditions possibles et la cantine en est un lieu clé. Ce...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer le présent article, qui institue selon nous un devoir d'exemplarité renforcé à l'égard des professeur·e·s, et ce dans une indétermination inquiétante. En effet, il est possible que cet article permette la mise en oeuvre d'une nouvelle forme de sanction disc...

Titre XX : Rétablir le lien de confiance en rétablissant la laïcité : Article XX L'article L. 481‑1 du code de l'éducation est complété par les mots : « « , à l'exception des mesures relatives à l'enseignement religieux pour lequel l'article L. 141‑4 du code de l'éducation s'applique. » Exposé sommaire : L'enseignement religieux est interdi...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut, dans certaines académies qu'il désigne, offrir la possibilité aux lycéennes et aux lycéens de participer de façon effective au conseil de la vie lycéenne. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une expérimentation, pour une durée de 3 ans, dans laquelle le gouve...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, que nous souhaitons voir supprimé, organise des dérogations statutaires des personnels d'éducation, des psychologues scolaires, des personnels de direction des établissements, et des personnels d'inspection d'académie. L'indétermination des dérogations que vous souhaitez mettre en place e...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « éducatif », insérer les mots : « qui ne peuvent être des personnes morales privées, excepté dans le domaine associatif et culturel, ». Exposé sommaire : Le principe de laïcité qui prévaut dans l'école publique vise à protéger les consciences enfantines de l'influence des idéologies. C'est...

Après le mot : « enseignants », supprimer la fin de la seconde phrase de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Un des objectifs du Ministère de l'éducation nationale par cette ouverture de nouvelles expérimentations est de créer des mécanismes permettant d'imposer aux familles et aux élèves des choix d'orientation, sans leur permettre de pouvoir av...

Rédiger ainsi cet article : « Le troisième alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation, est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ils disposent d'une liberté pédagogique leur permettant de mettre en place des méthodes pédagogiques adaptées à leurs élèves. Ils disposent en outre d'une information complète sur les programmes qui ...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut mettre en place dans certaines académies qu'il identifie comme étant pertinentes un système de représentation des élèves au conseil de vie lycéenne en accordant à un de leurs représentants la co-présidence. Exposé sommaire : « Cet amendement vise à créer une expérimenta...

Après le mot : « public » supprimer la fin de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que les expérimentations pédagogiques soient limitées aux établissements publics. En l'absence d'encadrement, il ne paraît pas prudent d'ouvrir cette possibilité aux établissements de l'enseignement privé, fussent-ils sous contrat. En o...

Supprimer les alinéas 14 à 18. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons relayer une inquiétude venant de la plupart des Communes : avec les dispositions de l'article 2, vous souhaitez étendre l'obligation de prise en charge par les communes du secteur privé aux écoles pré-élémentaires, alors qu'elles ne font pour le moment l'obje...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Ces évaluations prennent en considération les remontées d'expériences des professeurs. Ils sont associés et informés à la détermination des programmes à mettre en œuvre dans leur globalité. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons remettre de la confiance là où il semble y avoir ...

 « Chapitre ... « L'adaptation de l'éducation nationale aux réalités humaines « Article ... « Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport consacré à une étude de l'accessibilité des établissements scolaires pour les élèves, les parents et les personnels en situation...

I. – Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis (nouveau)À la première phrase du même alinéa, le mot : « maternelles » est remplacé par le mot : « pré-élémentaires » ; II. – En conséquence, après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Ibis (nouveau). – Dans l'ensemble du code de l'éducation, le mot : « maternelle » est remplacé...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Aucune autorité ne peut faire échec à cette obligation, même en invoquant une absence de résidence permanente des enfants. » Exposé sommaire : L'obligation de scolarisation ne pèse pas que sur les parents, mais aussi sur les institutions publiques et notamment les collectivités territoriales qu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer une nouvelle volonté du Ministre de corseter ses liens avec les actrices et acteurs de terrain, afin d'augmenter le pouvoir politique de son administration sur le terrain. En effet, autant nous pensons qu'il peut être bien que les référentiels de program...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut, dans certaines académies qu'il désigne, mettre en place une coprésidence par le recteur et par un délégué lycéen au conseil académique de la vie lycéenne. Le représentant des lycéens formule des avis sur les questions relatives à la vie scolaire et au travail scolaire da...

Le second alinéa de l'article L. 131‑1 du code de l'éducation est complété par les mots : « qui peut commencer dès l'âge de deux ans ». Exposé sommaire : Actuellement, la scolarité est possible dès l'âge de deux ans, mais les déclarations en mars 2018 du Ministre de l'éducation nous ont inquiété : « La scolarisation à 2 ans peut être bonne po...

Chapitre IIbis Renouveler la confiance dans l'école en augmentant la responsabilisation des élèves Art... « À titre expérimental, et pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut mettre en place dans des établissements qu'il détermine, des classes composées d'élèves de différents niveaux, ac...

 « Chapitre ... « L'adaptation de l'éducation nationale aux réalités humaines « Article ... « Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport consacré à l'accessibilité des bâtiments pour les personnes en situation de handicap à usage scolaire et périscolaire, dont les ...