Référendums d'initiative citoyenne
(Discussion générale)

Je souhaite apporter des réponses aux questions posées au cours de cette riche discussion. Madame la garde des sceaux, les gilets jaunes ne sont pas une crise de plus, parce qu'une crise a généralement un début et une fin. Non, il s'agit d'un des ultimes soubresauts d'un régime qui est en train de s'effondrer parce que, contrairement à ce qu'o...

… mais dans un régime qui s'adapte aux crises – et qui est désormais en train de se déliter. S'agissant du grand débat, il est temps de le conclure : les Français ont discuté, échangé. Ils ont forgé des opinions et des revendications. Qui va décider de leur sort ?

Le Président, seul dans son bureau ? Ce ne serait ni sérieux ni respectueux du peuple, bien que conforme aux institutions de la Ve République, qui fait du chef de l'État un monarque républicain. Le RIC est justement une issue pacifique, démocratique, républicaine à ce grand débat car le peuple pourrait ainsi prendre lui-même ses décisions. S'...

Mais ils jouent un rôle tout aussi détestable auprès des élus ! Combien de courriers de lobbyistes recevons-nous quotidiennement ? Chez moi, ces lettres partent directement à la poubelle, mais est-ce le cas partout ?

Pour quelle raison ces derniers seraient-ils à l'abri de toute influence ? Les élus sont faits du même bois que nos concitoyens : ils ne leur sont ni supérieurs, ni inférieurs. Le Conseil constitutionnel est un autre sujet d'importance. Qu'il émette un avis, grand bien lui fasse, mais au nom de quoi des juges désignés auraient-ils le droit de ...

Au nom de quoi M. Juppé, par exemple, aurait-il le droit de contrôler la volonté du peuple ? Les dernières nominations au Conseil constitutionnel ont eu une fois de plus pour effet de décrédibiliser l'institution.

Monsieur Euzet, vous ne prétendez pas parler au nom du peuple, pourtant votre mandat vous désigne comme représentant du peuple et quand vous vous exprimez, c'est bien le peuple qui s'exprime par votre bouche.

Par ailleurs, il n'est nulle part question dans cette proposition de loi de supprimer la représentation : nos débats méritent un petit peu mieux que de telles caricatures ! En parlant de caricatures, monsieur Balanant, je pourrais répondre à votre intervention par une seule citation, empruntée à Mme la garde des sceaux, qui disait encore lundi...

Je regrette, monsieur Balanant, que vous n'ayez pas assisté aux auditions que nous avons organisées : les différents constitutionnalistes que nous avons entendus n'ont pas soulevé de problème rédactionnel empêchant l'adoption de la proposition de loi.

Mais si ! Cela étant, un débat parlementaire conséquent – celui-là même que vous refusez d'avoir – aurait évidemment permis d'améliorer et d'enrichir le texte. Qui a déjà vu, dans cette assemblée, une proposition ou un projet de loi adopté sans amendements ?

M. Zumkeller estime que les élus ne devaient être sanctionnés qu'à l'issue de leur mandat, et non pendant son cours. En réalité, c'est le cas : depuis l'échec de M. Sarkozy à se faire réélire, aucun président de la République n'a exercé de deuxième mandat.

De tels exemples contribuent justement à la défiance envers la République. Il est temps de comprendre que le référendum révocatoire n'a pas pour but de virer chaque élu au tiers de son mandat, mais seulement de garantir l'existence d'un contrôle citoyen. Or ce contrôle n'implique absolument pas un mandat impératif.

Il ne s'exerce que lorsqu'un nombre déterminé d'électeurs n'est pas en accord avec ce qui a été décidé et voté par l'élu. Il ne s'agit donc pas de contrôler l'exacte conformité de ses actes avec son programme. Par conséquent, le mandat impératif est dénué de tout lien avec le mandat révocatoire. Le 16 mars 1981, François Mitterrand annonçait q...

Ce qu'il est intéressant de noter à propos de l'exemple californien – et M. Lescure, qui connaît bien sa circonscription, …

… aurait pu le préciser – , c'est que les lobbies favorables à la peine de mort ont consacré à leur campagne six fois plus d'argent que ceux qui y étaient hostiles. Or, en France, de telles pratiques ne sont pas permises : les financements des campagnes sont limités et contrôlés et l'égalité entre les candidats est ainsi garantie.

Le problème en Californie n'est donc pas le RIC, mais le mode de financement des campagnes. Cela a d'ailleurs été dénoncé par tous les dirigeants démocrates de cet État.

Pour conclure, rien dans les arguments qui ont été avancés ne s'oppose au minimum à ce que nous discutions de la proposition de loi afin de définir ensemble des seuils susceptibles de vous satisfaire – même si je pense que la souveraineté du peuple est une et indivisible, et surtout qu'elle est sans limite.