Les interventions de Bastien Lachaud sur ce dossier

700 amendements trouvés


07/11/2017 — Amendement N° 680C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant une évaluation du coût et des économies induites par la mise en place d'une gestion coordonnée des migrations à l'échelle internationale par une coopération institutionnalisée entre États. À cet effet...

07/11/2017 — Amendement N° 678C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un bilan de la réalité du manque en moyens humains et financiers des services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour assurer pleinement les missions qui leurs sont confiées, et...

07/11/2017 — Amendement N° 677C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un bilan de la réalité du manque en moyens humains et financiers des services de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de la Cour nationale du droit d'asile pour assurer pleinem...

07/11/2017 — Amendement N° 676C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant une évaluation précise du coût global pour les finances publiques de la lutte contre l'immigration irrégulière et du coût comparatif de la mise en place d'une réelle politique d'inclusion, dans la lig...

07/11/2017 — Amendement N° 675C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant une évaluation précise de la qualité des décisions rendues par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, notamment précisant le taux d'annulation ou de confirmation de la Cour nationa...

07/11/2017 — Amendement N° 624C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un bilan sur les moyens de Pôle emploi, son mode de financement et son recours à la sous-traitance. Ce rapport évalue notamment les coûts supplémentaires que peuvent induire pour Pôle emploi l'élargi...

07/11/2017 — Amendement N° 623C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un bilan sur l'efficacité des contrats aidés concernant l'insertion professionnelle. Ce rapport évalue notamment les coûts par emploi durablement créé et établit une comparaison avec d'autres disposi...

07/11/2017 — Amendement N° 622C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la mise en place de l'extension à tous les âges de la vie de la formation en alternance financée par une taxe d'apprentissage étendue et la création d'un « fonds universel de requalification et de formati...

07/11/2017 — Amendement N° 621C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information évaluant comment passer d'une régionalisation de l'apprentissage à une gestion nationale, impliquant la disparition du Fonds national de développement et de la modernisation de l'apprentissage et l'attributio...

07/11/2017 — Amendement N° 620C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant le bilan des recettes qui pourraient être générées si l'État appliquait une suspension systématique des exonérations et demandait leur remboursement par l'entreprise en cas de rupture d'un contrat d'a...

07/11/2017 — Amendement N° 619C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un bilan des économies réalisées en cas d'augmentation de l'âge requis pour l'apprentissage à 18 ans. Exposé sommaire : L'apprentissage coûte cher aux finances publiques. Or, s'il peut être utile po...

07/11/2017 — Amendement N° 618C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un bilan des conséquences financières d'une revalorisation de la rémunération des apprentis au niveau du salaire minimum interprofessionnel de croissance. Exposé sommaire : Les apprentis de moins de...

07/11/2017 — Amendement N° CL112C au texte N° 235 - Après l'article 62 (Non soutenu)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les dysfonctionnements de la péréquation actuelle, les moyens de la renforcer, notamment en augmentant les fonds qui lui sont alloués et en modifiant les critères de répartition. II. – Ce rapport es...

07/11/2017 — Amendement N° CE76C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le surendettement et les frais bancaires qui touchent les plus pauvres. Ce rapport évalue, notamment, les moyens investis dans la lutte contre le surendettement, les dispositifs mis en place ainsi que les...

07/11/2017 — Amendement N° CF440C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Coquerel, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information évaluant le coût financier d'une reprise éventuelle par l'État de sites industriels et de fleurons aujourd'hui fermés ou cédés à des groupes étrangers. Ce rapport précisera notamment : -Le coût pour les fin...

07/11/2017 — Amendement N° CF553C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le coût et les modalités de mise en place d'un pôle public bancaire. Exposé sommaire : Ce rapport pourra être rédigé par un groupe de travail associant quatre représentants de l'administration (à savoir...