Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° CE80C (Rejeté)
Publié le 7 novembre 2017 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Après l'article 54(C)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'impact économique des « nouvelles routes de la soie » sur les finances publiques et l'économie française. Ce rapport analyse les proportions dans lesquelles les échanges commerciaux entre la France, la Chine et les différents pays concernés pourraient augmenter. Il évalue ainsi les recettes économiques que serait susceptible de générer ce nouvel axe commercial pour l'économie française ainsi que les coûts qu'il pourrait engendrer.
Exposé sommaire :
Les « nouvelles routes de la soie », projet chinois initié en 2013, consistent à relier par de nouvelles infrastructures, terrestres et maritimes, l'Asie, l'Europe et l'Afrique.
Ces routes passent par la France et pourront ainsi permettre l'augmentation des échanges commerciaux avec la Chine et tous les pays concernés par ce projet.
Il nous parait ainsi essentiel que le Parlement ait une vision exhaustive des recettes attendues par cette nouvelle « ceinture commerciale » et des coûts qu'elle pourrait engendrer.
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