Bioéthique
(Article 2)

C'est en tant que président du groupe d'études contre les discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde que je défendrai cet amendement. La loi a beau comporter de nombreuses avancées, elle présente une incohérence : elle autorise les personnes transgenres à conserver leurs gamètes tout en leur interdisant de les utiliser ultérieurement dans ...

Monsieur le ministre, je ne suis pas sûr que nous nous comprenions bien. S'agissant de la conservation des gamètes, je vous donne raison, abstraction faite des CECOS qui ne respectent pas le droit et sont condamnés à ce titre. Toutefois, nous parlons ici d'une femme transgenre qui voudrait que ses gamètes soient implantés chez sa partenaire. Il...

Nous parlons bien d'une PMA pour une personne cisgenre en couple avec une personne transgenre, qui pourrait utiliser les gamètes de son partenaire plutôt que de recourir à un don anonyme. En revanche, il ne s'agit absolument pas d'ouvrir la PMA à une personne transgenre.

Nous avions déposé un amendement allant dans le même sens, mais qui, n'étant pas identique, n'est pas examiné dans le cadre de cette discussion. Nous soutenons l'idée d'empêcher les centres privés à but lucratif de pouvoir remplacer les centres publics ou privés à but non lucratif auxquels l'autoconservation est actuellement réservée. En effet,...

Une fois n'est pas coutume, j'abonderai dans le sens de mes collègues du groupe Les Républicains. Je ne comprends pas bien : si nous interdisons toute collecte et toute conservation de gamètes par des établissements qui ne seraient pas publics ou à but non lucratif, pourquoi l'autoriser à l'étranger ?

Dans ce cas, pourquoi aurait-il besoin d'une dérogation particulière ? Une Française qui vit en Espagne pourra bénéficier de la loi espagnole sur la PMA ! Je ne vois vraiment pas pourquoi on ne préciserait pas que les règles que nous fixons s'appliquent aux gens qui vivent sur notre territoire. J'avoue ne pas comprendre pourquoi on n'accepte p...

Cet amendement vise à préserver le stock de gamètes. Nous proposons que les gamètes puissent faire l'objet d'un don à l'issue d'une période de dix ans, si les personnes concernées y avaient consenti au moment du prélèvement pour autoconservation et qu'elles ne se sont pas manifestées dans l'intervalle.