Renforcement du dialogue social
(Article 3)

Madame la ministre, mes chers collègues, un mot revient à chaque alinéa : sécurisant, sécurisant, sécurisant… La vraie question est de savoir qui et quoi l'on veut sécuriser. On ne peut que le constater, si on lit bien : à force de « barémiser » les dommages et intérêts aux prud'hommes, c'est l'employeur que l'on sécurise – celui qui licenciera...

Or aucune étude sérieuse, depuis trente ans, n'a démontré que ce genre de politique créait des emplois – je parle d'emplois pérennes, et pas d'emplois précaires. C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article.

Cet amendement vise à renforcer l'indemnisation prud'homale au lieu de la plafonner. Aujourd'hui coexistent en France deux contrats : le CDD et le CDI. L'un des rares avantages du CDD, par rapport au CDI, tient au versement d'indemnités de précarité au salarié à l'issue du contrat. Le salarié et l'employeur en connaissent tous deux le montant l...