Programmation de la recherche

Certes, ce projet de loi n'est pas parfait. Nous sommes nombreux à nous être opposés à la programmation de la recherche sur dix ans ; les récentes modifications apportées par le Sénat et cautionnées par le Gouvernement affaiblissent le CNU en matière de recrutement de nos enseignants-chercheurs, sans que nous ayons réellement pu en débattre dan...

C'est pourquoi les députés du groupe UDI et indépendants ne voteront pas en faveur de la motion de rejet préalable.

Le 9 novembre dernier, la loi de programmation de la recherche a été adoptée dans sa version finale. Annoncée en février 2019, elle a pour but d'éviter le décrochage de la recherche française et d'améliorer l'attractivité du métier. Elle comporte donc un important volet budgétaire, mais aussi des dispositions plus générales, relatives principa...

Il vise également à étendre aux EESPIG les dispositions de l'article 5 relatives aux contrats post-doctoraux de droit privé, ce qui permettrait à ces établissements de mieux participer à la recherche dans notre pays.

Je souhaite moi aussi soutenir l'idée de Patrick Hetzel d'imposer à tout candidat à la direction d'un établissement public de recherche d'être titulaire d'un doctorat. Il s'agit certes de revaloriser les docteurs et leur diplôme, mais au-delà de ce qui pourrait apparaître comme une contrainte, il s'agit surtout d'encourager les jeunes diplômés,...

Dans la droite ligne de mon amendement no 268 et de ceux que viennent de présenter nos collègues, il s'agit de permettre aux EESPIG de bénéficier des dispositions de l'article 7 concernant l'accueil des doctorants et chercheurs étrangers dans le cadre de séjours de recherche.

L'amendement vise à faire reconnaître les EESPIG comme acteurs participant à la recherche, au sens où la définit le code de la recherche, ce qui leur permettrait de demander plus facilement des fonds.

Lorsqu'on parle de la recherche, de son avenir et par là même du nôtre, on ne peut que se montrer exigeant. Nos chercheurs méritent des revalorisations de leurs moyens et de leurs salaires, dès demain ; or vous étalez ces nouveaux moyens sur la décennie à venir. Ils ont besoin de clarté et de certitude ; or plus d'un tiers des financements sont...

Il répond à une demande exprimée par de nombreux chercheurs. Un chercheur qui a mené, parfois pendant plusieurs années, des recherches qui pourraient permettre le développement d'une nouvelle technologie, n'est actuellement pas en mesure de participer aux négociations entre le laboratoire public pour lequel il travaille et l'entreprise qui sou...

Cet amendement vise à faciliter le travail commun d'entreprises et de chercheurs issus du secteur public. Mais le large périmètre de la notion de conflit d'intérêts, définie dans l'article 25 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, constitue bien souvent un frein pour ces collaborations. Nous proposon...

Afin d'éviter les confusions que pourrait entraîner la dénomination de « grade de docteur », le présent amendement vise à expliciter le fait que c'est bien le diplôme de doctorat, comme défini dans cet article L. 612-7, qu'il s'agit de valoriser.

De nombreuses émissions qui ont bercé notre jeunesse, du moins celle de certains d'entre nous, et nous ont éveillé à la culture scientifique ont été citées hier dans cet hémicycle : Il était une fois la vie, C'est pas sorcier, d'autres encore. Cela traduit l'importance du secteur audiovisuel dans la transmission aux jeunes de la science et de s...

L'amendement no 318 vise à compléter l'alinéa 194 de façon à mentionner la spécificité de la recherche menée sous la tutelle d'autres ministères que celui de la recherche et de l'innovation, par exemple la recherche en création dans les écoles d'art et de design. L'amendement no 390, qui vise également les écoles d'art et de design, leur ouvre...

Cet amendement, que je défends au nom de Nicole Sanquer, propose la création d'un programme prioritaire de recherche sur les anomalies génétiques qui pourraient être induites par l'exposition à la radioactivité des essais nucléaires français en Polynésie française. Il s'agit d'actionner tous les leviers de la recherche scientifique pour mieux a...

Je ne vais pas perdre de temps : cet amendement est identique aux trois précédents, et je souscris entièrement aux arguments de M. Hetzel.

Depuis près de quinze ans, les quarante-quatre écoles supérieures d'art et de design placées sous la tutelle du ministère de la culture ont développé une activité de recherche, comme l'impliquait leur entrée dans le système LMD – licence-master-doctorat. Cette recherche spécifique dans le domaine de la création s'effectue à travers des troisièm...

Non, ce projet de loi n'est pas parfait ; oui, nous aurions aimé mieux connaître le contenu du plan de relance récemment présenté avant de juger de la programmation qui nous est soumise. Le groupe UDI aurait aussi préféré une programmation sur une durée plus courte, moins à même de subir les aléas du temps. Nous attendions également des mesures...

Je tiens tout d'abord à saluer la volonté du Gouvernement de présenter un projet de loi de programmation de la recherche et d'investir dans le progrès. Lorsque nous évoquons la recherche, nous parlons d'avenir et d'espoir. Les députés du groupe UDI et indépendants seront toujours du côté de la science, du progrès scientifique. Si vos efforts s...

Notre groupe soutient pour sa part une programmation resserrée sur sept ans, avec un effort plus important durant les premières années, afin que les belles ambitions contenues dans ce projet de loi ne soient pas soumises aux aléas politiques ou économiques. Par ailleurs, nous avons pu entendre de nombreuses critiques portant sur l'augmentation...

Il vise également à réduire la période de la programmation pluriannuelle de dix à sept ans, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, pour mieux coller à l'agenda européen, dont le programme Horizon Europe courra de 2021 à 2027. Il s'agit de permettre à la France de conserver une logique de financement en accord avec le calendrier européen – ...