Programmation de la recherche
(Article 1er et rapport annexé)

Après l’alinéa 117, insérer l’alinéa suivant : « Les vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche verront leur salaire augmenté dès 2021 afin que leurs heures de travail effectif soient rémunérée à l’équivalent du SMIC horaire. Le Gouvernement s’engage à présenter un plan visant à améliorer la situation des vacataires. » Exposé s...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV(nouveau). – Dans un délai de sept ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de cette nouvelle voie de recrutement. » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de permettre la remise d’un rapport d’évaluation du dispo...

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « La part du préciput dans les financements octroyées doit être d’au moins 25 % pour tout projet de recherche financé. « Toute dérogation à ce principe doit être justifiée dans son dossier par le demandeur du financement. » Exposé sommaire : Cet amendement entend imposer un taux minimum ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement entend, à titre d’expérimentation, instaurer une dérogation aux heures d’enseignements imposées par le Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019. Les 192 heures d’enseignements obligatoir...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement reprend l’idée invoquée dans l’annexe de créer un centre « Science et média » pour faciliter la diffusion des informations scientifiques. Une telle diffusion de l’information e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet article concerne les Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) qui permettent à une entreprise ou une collectivité territoriale d’embaucher un doctorant pour qu’i...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire passer les enseignants chercheurs titulaires de l’habilitation à diriger les recherches (plus haut diplôme universitaire) systématiquement ou automatiquement profes...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire dans la loi le principe selon lequel les carrières des enseignants-chercheurs doivent revalorisées au même titre que les carrières des fonctionnaires qui ont dé...