Programmation de la recherche
(Article 13)

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III(nouveau). – À compter du 1erjanvier 2021 et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser, à titre expérimental, dans deux régions déterminées par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’utilisation de modèles expérimentaux coordonnés par l’agence nationale de la rec...

Compléter la première phrase par les mots : « dont au moins 1 % de dépenses en recherche et développement des administrations ». Exposé sommaire : Cet amendement est l’une des deux mentions ajoutées pour indiquer que les objectifs tant globaux que pour la seule recherche publique sont encouragés à être dépassés.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III(nouveau). – Les modèles expérimentaux coordonnés par l’ANR, les laboratoires et les collectivités locales peuvent être mis en place dans les territoires. » Exposé sommaire : Cet amendement ambitionne de revenir à ce qu’avait perçu la stratégie de Lisbonne de 2000 et de Göteborg en 2001, à sa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement entend, à titre d’expérimentation, instaurer une dérogation aux heures d’enseignements imposées par le Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019. Les 192 heures d’enseignements obligatoir...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement reprend l’idée invoquée dans l’annexe de créer un centre « Science et média » pour faciliter la diffusion des informations scientifiques. Une telle diffusion de l’information e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet article concerne les Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) qui permettent à une entreprise ou une collectivité territoriale d’embaucher un doctorant pour qu’i...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire passer les enseignants chercheurs titulaires de l’habilitation à diriger les recherches (plus haut diplôme universitaire) systématiquement ou automatiquement profes...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire dans la loi le principe selon lequel les carrières des enseignants-chercheurs doivent revalorisées au même titre que les carrières des fonctionnaires qui ont dé...