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Article 13
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science
Documents législatifs
Projet de loi N° 3234 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (539 amendements)
Rapport N° 3339 (686 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Philippe Berta,
rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
(
493 mots
)
Patrick Hetzel
(
292 mots
)
Marie-George Buffet
(
191 mots
)
Muriel Ressiguier
(
183 mots
)
Sylvie Tolmont
(
162 mots
)
Cédric Villani
(
146 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
127 mots
)
Béatrice Descamps
(
101 mots
)
Frédéric Reiss
(
100 mots
)
Emmanuelle Anthoine
(
63 mots
)
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