Programmation de la recherche
(Article 14)

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale 2020 », les mots : « 2027, à périmètre constant » II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : Millions d’euros constantsEn crédits de paiement et en M€2021202220232024202520262027 ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV(nouveau). – L’article L. 422‑3 du code de la recherche est applicable jusqu’au 31 décembre 2023. « V(nouveau). – L’article L. 952‑6‑2 du code de l’éducation est applicable jusqu’au 31 décembre 2023. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en lumière la nécessité d’abaisser ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III(nouveau). – Les modèles expérimentaux coordonnés par l’ANR, les laboratoires et les collectivités locales peuvent être mis en place dans les territoires. » Exposé sommaire : Cet amendement ambitionne de revenir à ce qu’avait perçu la stratégie de Lisbonne de 2000 et de Göteborg en 2001, à sa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement entend, à titre d’expérimentation, instaurer une dérogation aux heures d’enseignements imposées par le Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019. Les 192 heures d’enseignements obligatoir...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement reprend l’idée invoquée dans l’annexe de créer un centre « Science et média » pour faciliter la diffusion des informations scientifiques. Une telle diffusion de l’information e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet article concerne les Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) qui permettent à une entreprise ou une collectivité territoriale d’embaucher un doctorant pour qu’i...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire passer les enseignants chercheurs titulaires de l’habilitation à diriger les recherches (plus haut diplôme universitaire) systématiquement ou automatiquement profes...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire dans la loi le principe selon lequel les carrières des enseignants-chercheurs doivent revalorisées au même titre que les carrières des fonctionnaires qui ont dé...