Les amendements de Béatrice Descamps pour ce dossier
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Afin d'éviter les confusions que pourrait entraîner la dénomination de « grade de docteur », le présent amendement vise à expliciter le fait que c'est bien le diplôme de doctorat, comme défini dans cet article L. 612-7, qu'il s'agit de valoriser.
