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Article 16 ter
Mots-clés
diplôme
doctorat
science
université
Documents législatifs
Projet de loi N° 3234 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (539 amendements)
Rapport N° 3339 (686 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Patrick Hetzel
(
303 mots
)
Marie-George Buffet
(
295 mots
)
Michel Larive
(
216 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
100 mots
)
Bruno Studer,
président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
(
60 mots
)
Béatrice Descamps
(
46 mots
)
Michel Castellani
(
43 mots
)
Philippe Berta,
rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
(
31 mots
)
Josette Manin
(
27 mots
)
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