Les amendements de Michel Larive pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'article 16 ter vise à remplacer, au troisième alinéa de l'article L. 612-7 du code de l'éducation, les mots « ce titre » par les mots « le grade de docteur ». Ce faisant, il valorise le grade au détriment du diplôme. Si le diplôme national de doctorat confère le grade de docteur, l'inverse n'est pas vrai. Il n'est pas obligatoire, en effet, ...
