Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'amendement n'a pas été retiré : il n'a pu passer le crible de l'article 45. La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Nous en venons à l'examen des amendements. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement no 273 de suppression de l'article.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 302, 322, 500 et 442, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 302, 322 et 500 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement no 692. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 302.
