Les interventions de Béatrice Descamps sur ce dossier
285 amendements trouvés
03/10/2020 — Amendement N° CF656A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Six, Mme Thill
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dispositif consistant à exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises situées en Zone de revitalisation rurale (ZRR) doit prendre fin le 31 décembre 2020. Sans la prolongation de ce dis...
03/10/2020 — Amendement N° CF650A au texte N° 3360 - Article 22 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Six, Mme Thill
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) dans son bulletin statistique de janvier 2017 met en évidence l’incidence très forte des charges sur le budget et les moyens financiers des comm...
03/10/2020 — Amendement N° CF651A au texte N° 3360 - Article 22 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Six, Mme Thill
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) dans son bulletin statistique de janvier 2017 met en évidence l’incidence très forte des charges sur le budget et les moye...
