Les interventions de Béatrice Descamps sur ce dossier

285 amendements trouvés


22/10/2020 — Amendement N° 846C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Descamps, Mme Thill, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire10 000 0000
Vie étudiante010 000 000
Recherches scientifiques...

22/10/2020 — Amendement N° 845C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Descamps, Mme Thill, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire2 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

22/10/2020 — Amendement N° 792C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Benoit, Mme Six, Mme Sanquer, Mme Thill, M. Zumkeller, M. Morel-À-L'Huissier, M. Lagarde, M. Labille, Mme Descamps...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture0440 000
Sécurité et qualité sani...

22/10/2020 — Amendement N° 780C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Meyer Habib, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Labille, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde010 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'...

22/10/2020 — Amendement N° 774C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Meyer Habib, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Labille, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde03 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

22/10/2020 — Amendement N° 771C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Meyer Habib, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Labille, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde01 340 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

22/10/2020 — Amendement N° 748C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Naegelen, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme T...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité015 000 000
Cohésion15 000 0000
TOTAUX15 0...

22/10/2020 — Amendement N° 698C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Labille, M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie07 000 000
Compétitivité7 000 0000
Cohésion00
TOTAUX7 000 ...

22/10/2020 — Amendement N° 696C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie01 000 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Transformation des PGE en...

22/10/2020 — Amendement N° 615C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité041 900 611
Cohésion41 900 6110
TOTAUX41 9...

22/10/2020 — Amendement N° 568C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Naegelen, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture5 000 0000
Sécurité et qualité sa...

22/10/2020 — Amendement N° 566C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Zumkeller, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissie...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

22/10/2020 — Amendement N° 565C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Zumkeller, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissie...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie030 000 000
Compétitivité30 000 0000
Cohésion00
TOTAUX30 0...

22/10/2020 — Amendement N° 564C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Zumkeller, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissie...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie0100 000 000
Compétitivité00
Cohésion100 000 0000
TOTAUX10...

22/10/2020 — Amendement N° AC66C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Descamps, Mme Thill

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création10 000 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0...

21/10/2020 — Amendement N° 407C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Lagarde, M. Naegelen, M. Labille, M. Brindeau, M. Dunoyer, Mme Sanquer, Mme Auconie, Mme Thill, M. Morel-À-L'Huiss...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie01 700 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Défense(ligne nouvelle)

19/10/2020 — Amendement N° 2233A au texte N° 3360 - Après l'article 22 (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Benoit, M. Naegelen, Mme Thill

I. – Le II de l’article 1648 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2021, les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle sont exclus du périmètre des variables d’ajustement. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe add...

16/10/2020 — Amendement N° 2217A au texte N° 3360 - Article 24 (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : La crise sanitaire que nous venons de traverser a conduit à la forte mobilisation de notre réseau de CCI sur l’ensemble des territoires. Les chambres ont su répondre présentes partout, pour soutenir les entreprises financièrement mais aussi pour jouer le rôle de filtre entre les acteurs de terrains et ...

16/10/2020 — Amendement N° 1755A au texte N° 3360 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Girardin, M. Benoit, Mme Descamps, Mme Thill, M. Morel-À-L'Huissier

I. – À l’alinéa 167, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2023 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 173. III. – En conséquence, substituer aux alinéas 187 à 195 les quatorze alinéas suivants : « III. – A. – Le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus à compter du 1er janvier 2022 est fixé co...

16/10/2020 — Amendement N° 1701A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré)
M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Le présent article prévoit une nouvelle baisse de 100 millions d’euros du plafond des ressources affectées aux Chambres de commerce et d’industrie (CCI). Alors que les CCI ont été fortement mobilisées lors de la crise sanitaire et ont répondu présentes pour soutenir les entreprises pendant cette pério...