Les amendements de Béatrice Descamps pour ce dossier
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Une heure hebdomadaire sans bruit ni lumière intense, qui constituent de véritables agressions pour les personnes souffrant d'un trouble lié à l'autisme : la mesure initialement proposée semblait de bon sens et ne nous paraissait pas présenter une complexité insurmontable pour les commerces de la grande distribution – l'expérience que vous avez...
Nous regrettons toutefois que la rédaction retenue par la commission ne prévoie pas de textes réglementaires pour la bonne application des mesures issues de la concertation. C'est pourquoi le groupe UDI et indépendants proposera un amendement visant à ce que les mesures d'application résultant de la négociation soient prises par voie réglementa...
