Les interventions de Béatrice Descamps sur ce dossier
24 amendements trouvés
16/03/2021 — Amendement N° AC34 au texte N° 3863 - Article 2 (Rejeté)
Mme Descamps
Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Après l’article L. 112‑4 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 112‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑4‑1. – Le projet d’accueil individualisé est communiqué au centre d’examen en vue des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu des examens de l’ensei...
16/03/2021 — Amendement N° AC31 au texte N° 3863 - Article 2 (Adopté)
Mme Descamps
1° Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le chapitre II du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 112‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑6. – En cas de pathologie chronique de l’enfant, une documentation permettant un suivi adapté est access...
16/03/2021 — Amendement N° AC26 au texte N° 3863 - Article 2 (Adopté)
Mme Descamps
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « au plus tard » les mots : « si possible ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de rendre moins contraignant le délai de 21 jours afin de mieux prendre en compte les difficultés qui pourraient se poser pour fixer cette réunion. L’idée était que lors de l’annonce de la patholo...
16/03/2021 — Amendement N° AC37 au texte N° 3863 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Descamps
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
