Les interventions de Béatrice Descamps sur ce dossier
24 amendements trouvés
16/03/2021 — Amendement N° AC35 au texte N° 3863 - Titre (Adopté)
Mme Descamps
À l’intitulé de la proposition de loi, substituer au mot : « porteurs » le mot : « atteints ». Exposé sommaire : Rédactionnel
16/03/2021 — Amendement N° AC28 au texte N° 3863 - Article 2 (Retiré)
Mme Descamps
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « À l’intitulé du titre V du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation, après le mot : « adolescents », sont insérés les mots : « malades ou ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le champ du titre V : « Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de h...
16/03/2021 — Sous-Amendement N° AC30 à l'amendement N° AC18 au texte N° 3863 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Descamps
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
16/03/2021 — Sous-Amendement N° AC25 à l'amendement N° AC15 au texte N° 3863 - Article 2 (Adopté)
Mme Descamps
Au quatrième alinéa, supprimer les mots : « porteur d’une maladie chronique ou d’un cancer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter une répétition avec la fin de la phrase.
