Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
(Après l'article 1er)

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Après l’article L. 112‑4 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 112‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑4‑1. – Le projet d’accueil individualisé est communiqué au centre d’examen en vue des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu des examens de l’ensei...

1° Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le chapitre II du titre I^er du livre I^er de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 112‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑6. – En cas de pathologie chronique de l’enfant, une documentation permettant un suivi adapté est access...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « au plus tard » les mots : « si possible ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de rendre moins contraignant le délai de 21 jours afin de mieux prendre en compte les difficultés qui pourraient se poser pour fixer cette réunion. L’idée était que lors de l’annonce de la patholo...

Modifier ainsi l’alinéa 2 : 1° Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « À la première (le reste sans changement) » ; 2° Substituer aux mots : « est complété par », les mots : « , après le mot : « parentalité », sont insérés ». Exposé sommaire : Rédactionnel sur les conseils de la DGAFP