Les interventions de Béatrice Descamps sur ce dossier
24 amendements trouvés
16/03/2021 — Amendement N° AC27 au texte N° 3863 - Article 2 (Adopté)
Mme Descamps
Après la deuxième occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « l’annonce du diagnostic d’une pathologie chronique ou d’un cancer ainsi que lors de l’arrivée de l’enfant dans l’établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter le cancer qui n’apparaissait pas. Cette inversion perme...
16/03/2021 — Amendement N° AC34 au texte N° 3863 - Article 2 (Rejeté)
Mme Descamps
Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Après l’article L. 112‑4 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 112‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑4‑1. – Le projet d’accueil individualisé est communiqué au centre d’examen en vue des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu des examens de l’ensei...
16/03/2021 — Amendement N° AC31 au texte N° 3863 - Article 2 (Adopté)
Mme Descamps
1° Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le chapitre II du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 112‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑6. – En cas de pathologie chronique de l’enfant, une documentation permettant un suivi adapté est access...
16/03/2021 — Amendement N° AC37 au texte N° 3863 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Descamps
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
