Les interventions de Béatrice Descamps sur ce dossier
24 amendements trouvés
16/03/2021 — Amendement N° AC24 au texte N° 3863 - Article 1er (Adopté)
Mme Descamps
À l’alinéa 3, substituer au mot : « maladies » le mot : « pathologies ». Exposé sommaire : Rédactionnel
16/03/2021 — Amendement N° AC26 au texte N° 3863 - Article 2 (Adopté)
Mme Descamps
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « au plus tard » les mots : « si possible ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de rendre moins contraignant le délai de 21 jours afin de mieux prendre en compte les difficultés qui pourraient se poser pour fixer cette réunion. L’idée était que lors de l’annonce de la patholo...
16/03/2021 — Amendement N° AC33 au texte N° 3863 - Article 3 (Tombe)
Mme Descamps
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette présence s’effectue dans le cadre des obligations horaires des infirmiers scolaires. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la présence requise entrera dans le cadres des obligations horaires des infirmiers scolaires. Ce amendement a été proposé en concertation avec les in...
16/03/2021 — Amendement N° AC23 au texte N° 3863 - Article 1er (Adopté)
Mme Descamps
Modifier ainsi l’alinéa 2 : 1° Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « À la première (le reste sans changement) » ; 2° Substituer aux mots : « est complété par », les mots : « , après le mot : « parentalité », sont insérés ». Exposé sommaire : Rédactionnel sur les conseils de la DGAFP
