Les amendements de Béatrice Descamps pour ce dossier
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Madame la ministre, même si nous partageons les inquiétudes exprimées par nos collègues du groupe Les Républicains à propos de l'article 1er, en particulier en ce qui concerne la procédure de référé, nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable. D'autres dispositions, en effet, vont dans le bon sens, comme l'extension du pouvoir du CSA...
