Lutte contre la manipulation de l'information
Motion de rejet préalable (proposition de loi ordinaire)
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 772 organique (3 amendements)
- Proposition de loi N° 799 de la La République En Marche (1 commentaire, 236 amendements)
- Texte de la commission N° 974 (3 amendements)
- Avis N° 978 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Texte de la commission N° 990 (237 amendements)
- Proposition de loi N° 1218 organique (2 amendements)
- Proposition de loi N° 1219 (65 amendements)
- Texte de la commission N° 1268
- Rapport N° 1269 (50 amendements)
- Avis N° 1289 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Constance Le Grip (5896 mots)
- Jean-Luc Mélenchon (426 mots)
- Laurent Garcia (410 mots)
- Gabriel Attal (407 mots)
- Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (381 mots)
- Marietta Karamanli (378 mots)
- Julien Aubert (331 mots)
- Fabienne Colboc (308 mots)
- Michel Larive (230 mots)
- Hervé Saulignac (193 mots)
- Maurice Leroy, président (162 mots)
- Brigitte Kuster (152 mots)
- Yves Jégo, président (149 mots)
- Béatrice Descamps (137 mots)
- Paul Christophe (123 mots)
- Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (122 mots)
Derniers commentaires sur Motion de rejet préalable (proposition de loi ordinaire)
Suite aux propos de Laurent Garcia le 09/10/2018, Laïc1 a dit le 11/10/2018 :
"Trois : la sensibilisation des plus jeunes, en coopération avec l'éducation nationale, constitue pour nous un élément essentiel." Ben oui, on va apprendre aux jeunes, en coopération avec l'éducation nationale, que Platon et Socrate étaient de grands démocrates, et que la philosophie protège la d...
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Suite aux propos de Gabriel Attal le 09/10/2018, Laïc1 a dit le 11/10/2018 :
": préserver et garantir la sincérité des scrutins électoraux." Donc c'est une loi pour garantir la terreur sur internet pendant les élections ? L'ego, toujours l'ego ils ne pensent qu'à eux, ils commencent à devenir très lassants ces politiques, déjà qu'ils ne servent à rien, cette bande d'imbus...
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Suite aux propos de Hervé Saulignac le 07/06/2018, Laïc1 a dit le 12/06/2018 :
Inefficace et dangereux, pour être plus précis.
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Suite aux propos de Laurent Garcia le 07/06/2018, Laïc1 a dit le 12/06/2018 :
"Avec discernement, le juge sera amené à faire de même." Une justice politique, qui va réprimer les idées, comme au bon vieux temps des rois, notamment Louis 16 et du ministre Lenoir.
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