Les amendements de Béatrice Descamps pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'alinéa 5 de l'article 2 vise le lieu de culte. Bien sûr, une fermeture de ces lieux peut s'avérer nécessaire un temps, dans le cas d'incitations à des actes terroristes, de diffusions d'idées poussant à la violence et à la haine. Nous le répétons depuis tout à l'heure, et je ne peux que le confirmer. En revanche, une fermeture prolongée est-e...
L'auteur des propos pourra pourtant revenir, alors que les vrais fidèles seront pénalisés. Le présent amendement prévoit donc de réduire le temps de fermeture à quinze jours. Mais, afin de répondre à une lacune du texte, je propose aussi d'ajouter un alinéa qui ne vise plus les lieux, mais les personnes responsables ou les complices de ces prop...
