Les amendements de Béatrice Descamps pour ce dossier
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Il nous paraît important de préciser que les dispositions de l'amendement doivent respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Ce sous-amendement permet ainsi de sécuriser le dispositif.
Il vise à modifier la composition du Conseil d'évaluation de l'école, au bénéfice de la représentation des collectivités territoriales, en réservant un siège à un conseiller municipal, un siège à un conseiller départemental et un siège à un conseiller régional.
