Restauration de notre-dame de paris
(Motion de renvoi en commission)

À l’alinéa 12, après le mot : « Constitution », insérer les mots : « et dans le respect de l’ensemble des engagements européens et internationaux de la France ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer, par son introduction dans la loi, du respect des engagements internationaux et européens dans l'habilitation du Gouvernement à l...

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « et uniquement sur son périmètre ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à respecter la destination des dons, qui ont vocation à restaurer et conserver la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il s’agit de préciser que les alentours de la cathédrale (Hôtel-Dieu par exemple) ne relè...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et uniquement sur son périmètre, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à respecter la destination des dons, qui ont vocation à restaurer et conserver la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il s’agit de préciser que les alentours de la cathédrale (Hôtel-Dieu par exemple) ne relèvent pas du périmètre...

À l’alinéa 2, après le mot : « architectural », insérer les mots : « , ainsi que l’aspect visuel intérieur et extérieur ». Exposé sommaire : Lors de l’examen du projet de loi en première lecture au Sénat, les sénateurs ont adopté un amendement visant à préciser que la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris res...

À l’alinéa 1, après le mot : « sont », insérer le mot : « exclusivement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les fonds recueillis au titre de la souscription nationale ne puissent servir que pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de son mobilier ainsi qu’à la formation de professionnels d...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas d’une réaffectation des fonds recueillis au titre de la souscription nationale ayant un objet différent de la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de son mobilier et de la formation des professionnels disposant des compétences particulières qui seront r...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’État compte à sa charge 86 cathédrales en France. Nombre de ces cathédrales nécessitent des travaux de restauration et de conservation, et notamment de mises aux normes de sécurité. Le présent amen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 9 édicte toute une série de dérogations à l’ensemble de droit positif opposable. Autrement dit, le Gouvernement s’arroge le droit d’établir ses propres règles. Nous considérons que cet article est très dangereux. D’une part, ces dérogations vivront tant que le chantier se poursuit, soit sur ...

À l’alinéa 1, après le mot : « sont », insérer le mot : « exclusivement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les fonds recueillis au titre de la souscription nationale ne puissent servir que pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de son mobilier ainsi qu’à la formation de professionnels d...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas d’une réaffectation des fonds recueillis au titre de la souscription nationale ayant un objet différent de la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de son mobilier et de la formation des professionnels disposant des compétences particulières qui seront r...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’État compte à sa charge 86 cathédrales en France. Nombreuses de ces cathédrales nécessitent des travaux de restauration et de conservation, et notamment de mises aux normes de sécurité. Le présent ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « et uniquement sur son périmètre, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à respecter la destination des dons, qui ont vocation à restaurer et conserver la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il s’agit de préciser que les alentours de la cathédrale (Hôtel-Dieu par exemple) ne rel...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot : « visuel », insérer les mots : « intérieur et extérieur ». Exposé sommaire : Lors de l’examen du projet de loi en première lecture au Sénat, les sénateurs ont adopté un amendement visant à préciser que la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris respecterai...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « Paris, », insérer les mots : « et uniquement sur son périmètre, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à respecter la destination des dons, qui ont vocation à restaurer et conserver la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il s’agit de préciser que les alentours de la cathédrale (Hote...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , de façon à y associer notamment la Ville de Paris et le diocèse de Paris, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’association de la Ville de Paris et du Diocèse de Paris à l’établissement public chargé de la conception, la réalisation et la coordination des travaux de...

À la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « y associer » les mots : « associer, au sein d’un comité scientifique dont les membres sont nommés par décret, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un comité scientifique dont l’avis serait sollicité dans la réalisation des missions de l’établissement public du présent a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article autorise à prendre par ordonnances les dispositions permettant de mener la restauration de Notre-Dame de Paris en cinq ans seulement comme le Président de la République l’a lui-même imposé. A cet effet, cet article prévoit donc de déroger à toutes les règles du code du patrimoine, y compri...

Après les mots : « sont », insérer le mot : « exclusivement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les fonds recueillis au titre de la souscription nationale ne puissent servir que pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de son mobilier ainsi qu’à la formation de professionnels disposant des...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans le cas d’une réaffectation des fonds recueillis au titre de la souscription nationale, ayant un objet différent de la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de son mobilier et de la formation des professionnels disposant des compétences particulières qui seront ...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « Paris », insérer les mots : « ainsi que la Fondation du Patrimoine, la Fondation de France, la Fondation Notre-Dame et le Centre des Monuments nationaux. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer les 4 structures que sont la Fondation du Patrimoine, l...