Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 186 (Tombe)
Publié le 2 juillet 2019 par : Mme Descamps.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 8 (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« et uniquement sur son périmètre ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à respecter la destination des dons, qui ont vocation à restaurer et conserver la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il s’agit de préciser que les alentours de la cathédrale (Hôtel-Dieu par exemple) ne relèvent pas du périmètre de la cathédrale.
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