Les interventions de Béatrice Descamps sur ce dossier

405 amendements trouvés


24/10/2019 — Amendement N° 460C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descam...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer07 000 000
Conditions de vie outre-mer7 000 0000
TOTAUX7 000 0007 000 000

24/10/2019 — Amendement N° 456C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
Mme Lemoine, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée5 000 0000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant02 500 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer010 000 000
Conditions de vie outre-mer10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 00...

24/10/2019 — Amendement N° 436C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Benoit, M. Herth, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme De...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture0440 000
Sécurité et qualité sani...

24/10/2019 — Amendement N° 432C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descam...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0300 000
Conditions de vie outre-mer300 0000
TOTAUX300 000300 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer500 0000
Conditions de vie outre-mer0500 000
TOTAUX500 000500 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 800 000
Conditions de vie outre-mer2 800 0000
TOTAUX2 800 0002 800 000

24/10/2019 — Amendement N° 399C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer03 000 000
Conditions de vie outre-mer3 000 0000
TOTAUX3 000 0003 000 000

24/10/2019 — Amendement N° 379C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Descamps, Mme Sage, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. C...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire02 600 000
Vie étudiante2 600 0000
Recherches scientifiques e...

24/10/2019 — Amendement N° CF438C au texte N° 2272 - Article 77 (Non soutenu)
Mme Magnier, M. Benoit, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sanquer

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 septembre 2020 un rapport évaluant, pour les différentes catégories de collectivités, l’impact des restrictions d’assiette d’éligibilité au fonds de compensation pour la TVA qu’induit la réforme prévue par l’article 258 de la loi n° 2018‑1317 du 28 dé...

24/10/2019 — Amendement N° CF188C au texte N° 2272 - Article 78 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Bournazel, M. Christophe, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huiss...

Après l’alinéa 30, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2334‑2, après le mot : « portée », sont insérés les mots : « à 1.1 habitants par résidence secondaire pour les communes touristiques au sens de l’article L. 133‑11 du code du tourisme ou dont la population issue du dernier rece...

24/10/2019 — Amendement N° CF187C au texte N° 2272 - Article 78 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Bournazel, M. Christophe, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huiss...

Après l’alinéa 30, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2334‑2, après le mot : « portée », sont insérés les mots : « à 1.5 habitants par résidence secondaire pour les communes touristiques au sens de l’article L. 133‑11 du code du tourisme ou dont la population issue du dernier rece...

24/10/2019 — Amendement N° AC99C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Zumkeller, M. Bournazel, Mme Descamps

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport01 000 000
Jeunesse et vie associative1 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240...

23/10/2019 — Amendement N° 125C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Rau...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire50 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

23/10/2019 — Amendement N° CF970C au texte N° 2272 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. de Ganay, Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

I. – Le I de l’article 39 de la loi n° 2014‑1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 est ainsi modifié : « 1° À la fin du cinquième alinéa, l’année : « 2021 », est remplacée par : « 2024 » ; « 2° La troisième phrase du sixième alinéa, est complétée par les mots : « , sauf si le développement local de l’offre de logements ou si les orien...

22/10/2019 — Amendement N° 2486A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté)
M. Demilly, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. ...

I. – Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « 31°bis À la soixante-neuvième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant :« 978 000 » ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux d...

22/10/2019 — Amendement N° 2482A au texte N° 2272 - Article 27 (Non soutenu)
Mme Cattelot, M. Rudigoz, Mme Crouzet, M. Gaillard, M. Perrot, M. Abad, Mme Bureau-Bonnard, Mme De Temmerman, Mme Deg...

I. - Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 19°bis La quarante-cinquième ligne est supprimée ; » II. - En conséquence, après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant : « VIIbis. - Au deuxième alinéa du I du D de l’article 71 de la loi n° 2003‐1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003, les mots : « , dans la limite du...

22/10/2019 — Amendement N° 2481A au texte N° 2272 - Article 27 (Adopté)
Mme Cattelot, M. Rudigoz, Mme Crouzet, M. Gaillard, M. Perrot, M. Abad, Mme Bureau-Bonnard, Mme De Temmerman, Mme Deg...

I. - Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 19°bis La quarante-neuvième ligne est supprimée ; » II. - En conséquence, après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant : « VIIbis. - Au deuxième alinéa du I du H de l’article 71 de la loi n° 2003‐1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003, les mots : « , dans la limite du ...