Les amendements de Béatrice Piron pour ce dossier
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Il vise à préciser dans un décret les conditions d'ouverture et de contrôle spécifiques aux écoles étrangères. Plusieurs catégories d'écoles étrangères sont reconnues : les écoles extraterritoriales, qui dérogent évidemment à la loi française ; les écoles dépendant d'accords intergouvernementaux, qui, dérogeant elles aussi à la loi française, ...
En commission spéciale, nous avons examiné plusieurs amendements portant sur la capacité des parents à assumer l'instruction en famille. Cependant, quels que soient le diplôme des parents et leur capacité, il faut aussi tenir compte de leur disponibilité, critère que nous voulons introduire par le biais de cet amendement.
Je me suis moi aussi interrogée sur la question de la maîtrise de la langue française et de l'enseignement majoritairement en langue française. J'ai rencontré plusieurs familles étrangères – des expatriés de Lituanie, d'Afrique du Sud ou d'Allemagne – dont les enfants pratiquent actuellement l'instruction en famille, contrôlée et validée par de...
Mon précédent amendement relatif à la disponibilité des responsables de l'enfant ayant été rendu sans objet, je le propose à nouveau : en plus de leurs capacités, les familles doivent justifier de leur disponibilité pour assurer l'instruction de leur enfant.
Il propose qu'un décret en Conseil d'État précise les pièces justifiant la disponibilité et les capacités de la personne qui assurera l'instruction en famille.
Il vise à préciser qu'au dépôt de la demande d'autorisation d'instruction en famille, l'enfant reste instruit selon les mêmes modalités, c'est-à-dire qu'il reste à l'école, s'il est scolarisé, ou en famille, s'il suit une instruction en famille. Cet amendement complète l'amendement no 2591, cosigné par tout le groupe, qui précise qu'en cas de ...
