Les amendements de Béatrice Piron pour ce dossier

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Madame la ministre de la culture, nous sommes très heureux de commencer la semaine avec vous pour l'examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique. Ce texte nécessaire, très attendu par l'ensemble des acteurs de la filière, permettra de renforcer la lutte contre le piratage...