Respect des principes de la république
(Après l'article 23)

Il vise à préciser dans un décret les conditions d'ouverture et de contrôle spécifiques aux écoles étrangères. Plusieurs catégories d'écoles étrangères sont reconnues : les écoles extraterritoriales, qui dérogent évidemment à la loi française ; les écoles dépendant d'accords intergouvernementaux, qui, dérogeant elles aussi à la loi française, ...