Les interventions de Béatrice Piron sur ce dossier

32 amendements trouvés


11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2731 à l'amendement N° 2117 au texte N° 3797 - Article 21 (Irrecevable)
Mme Piron

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

11/02/2021 — Sous-Amendement N° 2728 à l'amendement N° 794 au texte N° 3797 - Article 21 (Irrecevable)
Mme Piron

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

28/01/2021 — Amendement N° 2600 au texte N° 3797 - Article 22 (Irrecevable)
Mme Do, Mme Colboc, M. Vuilletet, M. Chouat, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey, Mm...

L’alinéa 6 est complété ainsi : Un accompagnement personnalisé des enfants, comportant une évaluation psychologique et une évaluation du niveau scolaire, sera mis en place par l’autorité compétente de l’État en matière d’éducation ; ou un accompagnement personnalisé de l’enfant pour faciliter son intégration dans l’établissement scolaire lui s...

28/01/2021 — Amendement N° 2599 au texte N° 3797 - Après l'article 19 bis (Adopté)
Mme Colboc, M. Chouat, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey, Mme Chalas...

Après l’article 6‑5 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économique, dans sa rédaction résultant de la présente loi, il est inséré un article 6‑6 ainsi rédigé : « Art. 6‑6. – Les opérateurs de plateforme en ligne mentionnés à l’article 6‑5 sont tenus, lors de l’inscription à l’un de leurs services d’un mineur â...

28/01/2021 — Amendement N° 2593 au texte N° 3797 - Article 21 (Irrecevable)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Granjus, Mme Piron, Mme Colboc, M. Vuilletet, M. Chouat, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atg...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le deuxième alinéa de l’article L. 541‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les enfants instruits dans la famille dans les conditions fixées à l’article L. 131‑5 bénéficient également de ces visites. » Exposé sommaire : Le suivi médical régulier des enfants constitue un enjeu fond...

28/01/2021 — Amendement N° 2592 au texte N° 3797 - Après l'article 53 (Adopté)
Mme Racon-Bouzon, Mme Colboc, M. Vuilletet, M. Chouat, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. ...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mixité sociale dans les établissements d’enseignement privé ayant conclu un contrat d’association avec l’État dans un délai de douze mois qui suivent la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir que le Gouvernement remet un rapport au Parlemen...

28/01/2021 — Amendement N° 2591 au texte N° 3797 - Article 21 (Adopté)
Mme Piron, Mme Colboc, M. Vuilletet, M. Chouat, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey,...

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque, après concertation avec le directeur de l'établissement d’enseignement public ou privé dans lequel est inscrit un enfant, il est établi que l’intégrité physique ou morale de cet enfant est menacée, les personnes responsables de l'enfant peuvent lui donner l’instruction dans la famille ap...

28/01/2021 — Amendement N° 2590 au texte N° 3797 - Article 21 (Adopté)
Mme Janvier, Mme Colboc, M. Vuilletet, M. Chouat, Mme Abadie, M. Ahamada, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey, Mme Chal...

Compléter l’alinéa 13 par le mot : « public ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le motif n°3 cité dans le texte de loi. Cette précision semble importante à faire afin d’éviter que la loi ne laisse entendre qu’en cas de proximité avec un établissement scolaire privé, la famille n’aurait d’autre choix que de scolariser son enfa...

28/01/2021 — Amendement N° 2588 au texte N° 3797 - Article 25 bis (Adopté)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Colboc, M. Vuilletet, M. Chouat, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein,...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « 3° Après l’article L. 141‑3, il est inséré un article L. 141‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 141‑3‑1. ‒ Le Comité national olympique et sportif français établit une charte du respect de la laïcité et des principes et valeurs de la République dans le domaine du sport. » ; « 4° Le c...

28/01/2021 — Amendement N° 2587 au texte N° 3797 - Article 21 (Adopté)
M. Chouat, Mme Colboc, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey, Mme Chalas...

I. – Supprimer l’alinéa 16. II. – En conséquence, après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Le président du conseil départemental et le maire de la commune de résidence de l’enfant sont informés de la délivrance de l’autorisation. Lorsqu’un enfant recevant l’instruction dans la famille ou l’un des enfants du même foyer fait l’objet de l...

28/01/2021 — Amendement N° 2586 au texte N° 3797 - Article 21 (Adopté)
Mme Charrière, Mme Colboc, M. Vuilletet, M. Chouat, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bri...

Après la première phrase de l’alinéa 23, insérer la phrase suivante : « Elles assurent le suivi des élèves rescolarisés à la suite de la mise en demeure mentionnée à l’article L. 131‑10. » Exposé sommaire : L’introduction d’une cellule de prévention de l’évitement scolaire associant un maximum d’acteurs tels que les services départementaux d...

28/01/2021 — Amendement N° 2585 au texte N° 3797 - Après l'article 19 bis (Adopté)
Mme Abadie, M. Chouat, Mme Colboc, M. Vuilletet, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey, Mme Chalas...

L’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’issue de l’école primaire et du collège, les élèves reçoivent une attestation certifiant qu’ils ont bénéficié d’une sensibilisation au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux, ainsi qu’aux dérives et risques liés à ces outils. » Exposé som...

28/01/2021 — Amendement N° 2584 au texte N° 3797 - Après l'article 19 bis (Retiré)
Mme Abadie, Mme Colboc, M. Chouat, M. Vuilletet, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey, Mme Chalas...

L’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’issue de l’école primaire et du collège, les élèves reçoivent une attestation certifiant qu’ils ont bénéficié d’une sensibilisation au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux, aux dérives et risques liés notamment aux contenus haineux et il...

28/01/2021 — Amendement N° 2556 au texte N° 3797 - Article 21 (Retiré)
Mme Piron

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Après avoir sollicité l’autorisation mentionnée au premier alinéa et dans l’attente de la réponse de l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation, l’enfant reste instruit dans les mêmes modalités d’instruction. » Exposé sommaire : Le présent amendement précise qu’au dépôt de la deman...

28/01/2021 — Amendement N° 2422 au texte N° 3797 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Piron

Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’ouverture et de contrôle par l’État des écoles étrangères ou spécialement ouvertes pour accueillir des élèves de nationalité étrangère mentionnées au dernier alinéa du II de l’article L. 121‑3 du code de l'éducation. Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser par décret les condit...

28/01/2021 — Amendement N° 1106 au texte N° 3797 - Article 21 (Retiré avant séance)
Mme Piron, Mme Brunet, M. Cazenove, Mme Gomez-Bassac, Mme Provendier, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal

Compléter l’alinéa 18 par les deux phrases suivantes : « Dans l’attente de la réponse de l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation, l’enfant reste instruit dans les mêmes modalités d’instruction. Par dérogation au présent article, lorsque la scolarisation dans un établissement scolaire met en danger la santé physique ou psychique ...

28/01/2021 — Amendement N° 1105 au texte N° 3797 - Article 21 (Retiré)
Mme Piron, M. Barbier, M. Cazenove, Mme Provendier

Compléter l’alinéa 14 par les mots : «, notamment l’un des diplômes délivrés au titre de l’article L. 331-1 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les diplômes qui pourraient justifier la capacité des responsables de l’enfant à pratiquer l’instruction en famille : le diplôme national du brevet, le certificat de formation ...

28/01/2021 — Amendement N° 1104 au texte N° 3797 - Article 21 (Retiré)
Mme Piron, M. Barbier, M. Cazenove

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Un décret en Conseil d’État précise les pièces justifiant la disponibilité et les diplômes requis pour assurer l’instruction en famille. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose qu’un décret en Conseil d’État précise les pièces justifiant la disponibilité et les diplômes requis pour a...

28/01/2021 — Amendement N° 1103 au texte N° 3797 - Article 21 (Retiré)
Mme Piron, Mme Calvez, M. Cazenove, Mme Racon-Bouzon

À la seconde phrase de l’alinéa 14, après la seconde occurrence du mot : « la », insérer les mots : « disponibilité et de la ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que la demande d’autorisation comporte également des pièces justifiant la disponibilité du responsable de l’enfant pour assurer l’instruction en famille. Sel...