Les interventions de Béatrice Piron sur ce dossier
4 amendements trouvés
18/06/2021 — Amendement N° 198 au texte N° 4245 - Article 10 quinquies (Retiré)
Mme Piron
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « liées à la distribution de leurs programmes, » les mots : « d’usage liées à la distribution et la consommation de leurs programmes des services de télévision et des services de médias audiovisuels à la demande des sociétés mentionnées au I, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à...
18/06/2021 — Amendement N° 191 au texte N° 4245 - Article 10 quater (Adopté)
Mme Piron, Mme Calvez, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Clair...
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le premier alinéa du I de l’article 34‑2 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Sur les réseaux autres que satellitaires, lorsque l’un de ces services comporte des décrochages régionaux et locaux, cette mise à disposition porte par défaut sur le programme normalement reçu par voie hertzienne terrestre ...
18/06/2021 — Amendement N° 184 au texte N° 4245 - Article 10 quinquies (Retiré)
Mme Piron, Mme Calvez, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Clair...
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots suivants : « dans toutes leurs composantes ». Exposé sommaire : Malgré la transposition de la directive SMA, il apparaît nécessaire d’affirmer l’obligation de reprise de l’ensemble des services de l’audiovisuel public car tous les distributeurs ne semblent pas reprendre l’intégralité du ...
18/06/2021 — Amendement N° 179 au texte N° 4245 - Article 10 quinquies (Retiré avant séance)
Mme Piron
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
