Les amendements de Béatrice Piron pour ce dossier
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Je viens défendre devant vous un amendement qui provient d'un constat que j'ai fait dans ma circonscription et qui m'a surprise. Je précise que le cas existe aussi dans d'autres communes de départements franciliens, comme les Yvelines, l'Essonne ou le Val-de-Marne. Certains logements, qui correspondent en tout point à des logements sociaux, qu...
Ces deux amendements tentent d'adapter l'objectif SRU de certaines communes à la demande réelle. Je ne citerai qu'un exemple, celui d'une commune qui avait pour objectif de construire 1 900 logements locatifs, alors que la demande réelle sur le secteur était au maximum de 350 logements. Il est donc proposé de revoir l'objectif si la demande ré...
L'objectif de la discussion que nous entamons sur cet article ne doit surtout pas être de détricoter la loi SRU, qui est utile, nécessaire et efficace, et a permis de créer de nombreux logements. Cet article apportera une petite modification : les logements sociaux vendus resteront dans le bilan SRU pendant dix ans au lieu de cinq, ce qui encou...
Je le défends au nom de notre collègue Cédric Roussel. La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté a en effet modifié le code de la construction et de l'habitation en vue d'interdire aux associations de locataires indépendantes de présenter des listes aux élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des organisme...
