Haine sur internet
(Article 3 bis)

Cet amendement, déposé à l'initiative de Mme Bergé, était en cohérence avec l'amendement no 255, lequel a été rejeté. Il est donc retiré.

Par l'intermédiaire d'une modification du 1 du VI de l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, les pénalités de l'article 3 bis visent, en l'état actuel du texte, les opérateurs de plateformes, les hébergeurs et les fournisseurs d'accès. Les éditeurs ne sont pas visés. Si l'objectif de cette proposition de loi est d'en...