Les amendements de Belkhir Belhaddad pour ce dossier
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Il s'agit de compléter dans le code pénal la liste des motifs justifiant le prononcé d'une peine complémentaire d'inéligibilité, en y incluant les délits visés par l'article 23 de la loi de 1881, notamment la provocation à la discrimination et à la haine. Aujourd'hui, un élu qui utilise les réseaux sociaux pour délivrer un tel message pourrait...
