Respect des principes de la république
(Article 31)

Je n'irai sans doute pas aussi vite que vous, monsieur le président. L'article 31 vise à inclure dans la loi des dispositions fortes en matière de police de culte et d'obligations applicables aux associations inscrites de droit local à objet cultuel d'Alsace et de Moselle. Il aurait en effet été inconséquent d'adopter des mesures pour tout le...