Questions orales sans débat
(Compensations fiscales avec le luxembourg)

Je souhaite appeler votre attention, monsieur le ministre délégué, sur le sujet des relations fiscales avec un État voisin de ma circonscription, le Grand-Duché de Luxembourg. Cette situation est connue : 200 000 travailleurs frontaliers, dont 104 000 Français ; 57 % d'entrepreneurs installés au Luxembourg qui sont des frontaliers ; très faible...