Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 3)
Les amendements de Belkhir Belhaddad
Les interventions de Belkhir Belhaddad sur ce dossier
1 amendement trouvé
19/12/2017 — Amendement N° 104 au texte N° 484 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Raphan, Mme Amadou, Mme Goulet, Mme Lang, M. Attal, M. Batut, Mme Sylla, Mme Charrière, Mme Rilhac, Mme Rixain, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
