Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 484
Amendement N° 104 (Irrecevable)
Publié le 19 décembre 2017 par : M. Raphan, Mme Amadou, Mme Goulet, Mme Lang, M. Attal, M. Batut, Mme Sylla, Mme Charrière, Mme Rilhac, Mme Rixain, M. Sorre, M. Ahamada, M. Houlié, M. Belhaddad, Mme Gregoire, Mme Hai.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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