Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Sur la base des recommandations de l'étude annuelle 2019 du Conseil d'État « Le sport : quelle politique publique ? », cet amendement propose d'intégrer le sport dans le champ des compétences obligatoires des conférences territoriales de l'action publique. Parce que le sport est un fait social complet qui concerne à la fois l'éducation, la san...

Je retire l'amendement. Permettez-moi toutefois de rappeler que les CTAP ont été inscrites dans la loi pour permettre une meilleure coordination des politiques publiques. Or la politique publique du sport souffre de carences, bien que nous ayons créé l'Agence nationale du sport (ANS). Je pense notamment à la haute performance et à l'accompagnem...